pommes de terre génétiquement modifiées
Autorisation pour des essais en plein champ de pommes de terre génétiquement modifiées
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53906.htm
BE Allemagne 380 >> 9/04/2008
Agronomie
Le 31 mars 2008, l'Office fédéral de la protection du consommateur et de la sécurité alimentaire (BVL) a autorisé l'entreprise BASF Plant Science à cultiver en plein champ des pommes de terre génétiquement modifiées sur trois sites, sous réserve du respect de mesures de sécurité. La surface de culture maximale autorisée par an et par site est d'un hectare. BASF peut cultiver, entre 2008 et 2012, au maximum 45.000 tubercules (par an et par site) - tout en tenant compte des pratiques agricoles usuelles en termes de densité. Des autorisations similaires avaient déjà été accordées en 2006 et 2007.
Au terme de son étude d'évaluation, le BVL est parvenu à la conclusion que les essais en plein champ ne devraient pas avoir d'effets négatifs pour les hommes, les animaux et l'environnement, mais ordonne par précaution la mise en place de mesures de sécurité. Pour éviter la dissémination des pommes de terre génétiquement modifiées, l'exploitant devra maintenir un espace de 10 mètres entre les surfaces cultivées en OGM et celles en non-OGM. De plus, les plantes et les produits de récolte devront être clairement identifiés. Avant la récolte des tubercules, les parties aériennes des plantes devront être détruites mécaniquement ou chimiquement. Les surfaces de test devront être contrôlées au cours de l'année suivant la clôture de l'expérimentation pour vérifier si des pommes de terre génétiquement modifiées restées sur la parcelle ont repoussé. Si c'est le cas, le contrôle devra être prolongé d'un an.
Ces expérimentations en plein champ ont pour objectif d'étudier 538 lignées de pommes de terre présentant différentes propriétés modifiées par génie génétique. Les gènes transférés sont issus de la pomme de terre, d'une pomme de terre sauvage et de l'arabette des dames (Arabidopsis thaliana), plante messicole. Chez certaines lignées, la composition de l'amidon dans les tubercules a été modifiée, de sorte que celle-ci présente une faible proportion d'amylose suite à l'inactivation d'un gène. D'autres lignées présentent une résistance accrue à l'agent du mildiou de la pomme de terre. Lespommes de terre récoltées seront utilisées par l'exploitant pour des études ou serviront de semence pour les expérimentations de la saison suivante. L'utilisation des pommes de terre génétiquement modifiées pour l'alimentation animale ou humaine est interdite.
Le public a eu la possibilité de prendre position dans le cadre de la publication du dossier de demande d'autorisation de l'expérimentation. Les 685 objections déposées ont été examinées lors de
l'évaluation technique et juridique de la demande et mentionnées dans le document d'autorisation. La
décision du BVL s'est basée sur les avis de l'Office fédéral de la protection de la nature (BfN), de
l'Institut fédéral de l'évaluation des risques (BfR) et de l'Institut Robert Koch. Parallèlement, les positions du Comité indépendant de scientifiques et d'experts, de la Commission centrale pour la sécurité biologique et de l'Institut Julius Kühn ont également été prises en compte. Les Länder de Brandebourg, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Saxe-Anhalt, où se situent les sites expérimentaux, ont, eux aussi, été consultés. Ce sont d'ailleurs eux qui ont la responsabilité du contrôle de l'application des mesures de sécurité prescrites par le BVL.
Le BVL est responsable de l'exécution de volets importants de la loi sur le génie génétique. Il conseille le gouvernement fédéral ainsi que les Länder et leurs commissions sur les questions relatives à la sécurité biologique en génie génétique. Les OGM doivent d'abord faire l'objet d'une procédure d'autorisation par le BVL avant de pouvoir être testés en plein air. De plus, le BVL a en charge la direction de la Commission centrale de la sécurité biologique. Le BVL est, en outre, l'autorité nationale responsable des procédures d'autorisation communautaire - de l'Union Européenne - concernant la mise en circulation des OGM et coordonne pour l'Allemagne la base de données BIO-TRACK de l'OCDE. En tant que référent pour le Protocole sur la biosécurité, le BVL gère pour l'Allemagne l'échange d'informations sur les OGM vivants dans le cadre du mécanisme de Biosafety
Clearing House.
Pour en savoir plus, contacts :
- http://redirectix.bulletins-electroniques.com/0nXj4
- http://bch.cbd.int/
Source :
Communiqué de presse, Bundesamt für Verbraucherschutz
und Lebensmittelsicherheit - 02/04/2008
Rédacteur :
Claire Nicolas, claire.nicolas@diplomatie.gouv.fr
Origine : BE Allemagne numéro 380 (9/04/2008) -
Ambassade de France en Allemagne / ADIT -
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BE Allemagne 380 >> 9/04/2008
Agronomie
Le 31 mars 2008, l'Office fédéral de la protection du consommateur et de la sécurité alimentaire (BVL) a autorisé l'entreprise BASF Plant Science à cultiver en plein champ des pommes de terre génétiquement modifiées sur trois sites, sous réserve du respect de mesures de sécurité. La surface de culture maximale autorisée par an et par site est d'un hectare. BASF peut cultiver, entre 2008 et 2012, au maximum 45.000 tubercules (par an et par site) - tout en tenant compte des pratiques agricoles usuelles en termes de densité. Des autorisations similaires avaient déjà été accordées en 2006 et 2007.
Au terme de son étude d'évaluation, le BVL est parvenu à la conclusion que les essais en plein champ ne devraient pas avoir d'effets négatifs pour les hommes, les animaux et l'environnement, mais ordonne par précaution la mise en place de mesures de sécurité. Pour éviter la dissémination des pommes de terre génétiquement modifiées, l'exploitant devra maintenir un espace de 10 mètres entre les surfaces cultivées en OGM et celles en non-OGM. De plus, les plantes et les produits de récolte devront être clairement identifiés. Avant la récolte des tubercules, les parties aériennes des plantes devront être détruites mécaniquement ou chimiquement. Les surfaces de test devront être contrôlées au cours de l'année suivant la clôture de l'expérimentation pour vérifier si des pommes de terre génétiquement modifiées restées sur la parcelle ont repoussé. Si c'est le cas, le contrôle devra être prolongé d'un an.
Ces expérimentations en plein champ ont pour objectif d'étudier 538 lignées de pommes de terre présentant différentes propriétés modifiées par génie génétique. Les gènes transférés sont issus de la pomme de terre, d'une pomme de terre sauvage et de l'arabette des dames (Arabidopsis thaliana), plante messicole. Chez certaines lignées, la composition de l'amidon dans les tubercules a été modifiée, de sorte que celle-ci présente une faible proportion d'amylose suite à l'inactivation d'un gène. D'autres lignées présentent une résistance accrue à l'agent du mildiou de la pomme de terre. Lespommes de terre récoltées seront utilisées par l'exploitant pour des études ou serviront de semence pour les expérimentations de la saison suivante. L'utilisation des pommes de terre génétiquement modifiées pour l'alimentation animale ou humaine est interdite.
Le public a eu la possibilité de prendre position dans le cadre de la publication du dossier de demande d'autorisation de l'expérimentation. Les 685 objections déposées ont été examinées lors de
l'évaluation technique et juridique de la demande et mentionnées dans le document d'autorisation. La
décision du BVL s'est basée sur les avis de l'Office fédéral de la protection de la nature (BfN), de
l'Institut fédéral de l'évaluation des risques (BfR) et de l'Institut Robert Koch. Parallèlement, les positions du Comité indépendant de scientifiques et d'experts, de la Commission centrale pour la sécurité biologique et de l'Institut Julius Kühn ont également été prises en compte. Les Länder de Brandebourg, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Saxe-Anhalt, où se situent les sites expérimentaux, ont, eux aussi, été consultés. Ce sont d'ailleurs eux qui ont la responsabilité du contrôle de l'application des mesures de sécurité prescrites par le BVL.
Le BVL est responsable de l'exécution de volets importants de la loi sur le génie génétique. Il conseille le gouvernement fédéral ainsi que les Länder et leurs commissions sur les questions relatives à la sécurité biologique en génie génétique. Les OGM doivent d'abord faire l'objet d'une procédure d'autorisation par le BVL avant de pouvoir être testés en plein air. De plus, le BVL a en charge la direction de la Commission centrale de la sécurité biologique. Le BVL est, en outre, l'autorité nationale responsable des procédures d'autorisation communautaire - de l'Union Européenne - concernant la mise en circulation des OGM et coordonne pour l'Allemagne la base de données BIO-TRACK de l'OCDE. En tant que référent pour le Protocole sur la biosécurité, le BVL gère pour l'Allemagne l'échange d'informations sur les OGM vivants dans le cadre du mécanisme de Biosafety
Clearing House.
Pour en savoir plus, contacts :
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- http://bch.cbd.int/
Source :
Communiqué de presse, Bundesamt für Verbraucherschutz
und Lebensmittelsicherheit - 02/04/2008
Rédacteur :
Claire Nicolas, claire.nicolas@diplomatie.gouv.fr
Origine : BE Allemagne numéro 380 (9/04/2008) -
Ambassade de France en Allemagne / ADIT -
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53906.htm
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